Conditions générales de vente
OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par le prestataire. La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestation de service par le client.
Le terme "client" désigne toute personne physique (majeure, dotée de la capacité juridique) achetant pour ses besoins strictement personnels une prestation de service au prestataire et ayant ainsi conclu avec lui un contrat de vente.
Le terme "contrat de vente" désigne :
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la réservation d'une consultation en ligne
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la réservation d'un programme de plusieurs consultations en ligne
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la réservation d'un atelier de groupe en présentiel
Le client certifie être majeur et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'acheter une prestation.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.
IDENTITE DU PRESTATAIRE
Le prestataire est la société Julie Fournier EI, micro-entreprise enregistrée sous les n° SIRET 90476083200025 et SIREN 904 760 832.
La société Julie Fournier EI est gérée par Julie Fournier, dont les coordonnées sont :
7 résidence Beau Rivage
67460 Souffelweyersheim
0778286595
NATURE DES PRESTATIONS
Le prestataire pratique le coaching de vie.
Les prestations désignent les prestations de services de conseils et d’accompagnement en coaching de vie que le prestataire est susceptible de fournir dans le cadre du contrat et qui peuvent consister, sans y être limités, dans les services suivants :
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fourniture d’un accompagnement personnalisé en coaching de vie consistant en une ou des consultations individuelles dispensée(s) en ligne, à destination des personnes physiques pour leurs besoins strictement personnels, d’une durée pouvant se situer entre 60 et 120 minutes et se déroulant aux dates et horaires convenus.
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fourniture d'ateliers de groupe en présentiel, à destination des personnes physiques pour leurs besoins strictement personnels, d'une durée pouvant se situer entre 90 et 150 minutes.
Consultation individuelle à distance en ligne
Le client réserve sa prestation (première consultation en ligne ou consultation de suivi en ligne) en ligne par mail ou par téléphone. Il est notifié de la date et de l'heure de rendez-vous par sms et e-mail. Le rendez-vous a lieu sur la plateforme Whatsapp.
Atelier de groupe
Le client réserve sa prestation en ligne par mail ou par téléphone. Il est notifié de la date et de l'heure de rendez-vous par sms et e-mail. Le rendez-vous a lieu dans un endroit public défini par la prestataire.
TARIFS, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site www.nofiltercoaching.wix.com/monsite/ sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Consultation de coaching à thématique iibre (1ère ou de suivi) en ligne (durée 60 minutes) : 60€ TTC.
Programmes "Au dedans" ou "L'art de cultiver des relations épanouissantes" : 510€ TTC chacun
Programmes "Renouer avec sa joie", "Trouver et explorer sa voie" ou "Attirer à soi des relations épanouissantes" : 540€ TTC chacun
Programme "Cosy Inside" ; 450€ TTC
Dans tous les cas, un montant de 30% de la prestation réservée sera conservée au titre d'un acompte non remboursable
Le paiement des consultations individuelles en ligne ou ateliers de groupe en présentiel se font via Paypal lors de la réservation de la prestation.
Il est possible de régler le montant des programmes en une seule fois, ou d'étaler le paiement de (montant du programme / nombre de séances) à chaque réservation de séance.
Soit pour :
Au dedans : le programme s'effectue sur 5 séances, soit 102€ TTC par séance
Renouer avec sa joie : le programme s'effectue sur 6 séances, soit 90€ par séance
Trouver et explorer sa voie : le programme s'effectue sur 6 séances, soit 90€ par séance
Attirer à soi des relations épanouissantes : le programme s'effectue sur 6 séances, soit 90€ par séance
L'art de cultiver des relations épanouissantes : le programme s'effectue sur 6 séances, soit 85€ par séance
Cosy Inside : le programme s'effectue sur 5 séances, soit 90€ par séance
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire. Les prestations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu.
Une facture sera remise sur demande au client à l’issue des consultations de coaching de vie et des consultations de suivi à distance. Les notes d’honoraires de Julie Fournier, coach de vie non médecin, ne peuvent être en aucun cas assimilées à une facture de soins médicaux donnant lieu à remboursement par un organisme de Sécurité Sociale.
DROIT DE RESERVE
Le prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une nouvelle prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente prestation.
Le prestataire se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation s’il estime que le motif de celle-ci n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation (courtoisie, politesse, respect).
REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
Tout demande de report de prestation doit être adressée par écrit au prestataire, au minimum 2 jours avant la date prévue. Au-delà, aucune demande de report ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due.
Le prestataire peut également être amené à reporter la date d'exécution de la prestation. Dans ce cas, il s'engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d'un report sans frais de nouvelles dates de prestations, ou d'une annulation remboursée à 100% si aucun nouveau créneau ne convient.
En cas d'annulation SANS REPORT moins de 48h avant la prestation, la totalité de la somme versée sera conservée.
Au bout du 3eme report, la totalité de la somme versée est conservée, la prestation est considérée effectuée et il faudra reprendre un nouveau rendez-vous.
RESPONSABILITE
Les prestations en coaching de vie proposés par le prestataire ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge thérapeutique. Elles n’ont aucune visée médicale, ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par le prestataire ne remplacent en aucun cas un avis médical. Le prestataire ne posera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenu responsable des décisions du client. Le coaching de vie est une approche complémentaire à la psychothérapie et ne la remplace en aucun cas. Il est impératif de consulter son thérapeute en cas de problème de santé mentale afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer un suivi si nécessaire. Le prestataire décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
Le prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, notamment quant au niveau de bien-être à atteindre par le client. Le prestataire n’est pas responsable du mauvais suivi ou du manque de rigueur dans le respect des conseils proposés à son client. Le client est libre de suivre les recommandations du prestataire ou non.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le client s’engage à ne pas enregistrer la prestation de service d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires, excepté s’il en a informé le prestataire de manière préalable et qu'il a obtenu son autorisation.
Le client s'engage à ne pas publier ou diffuser les documents remis par le prestataire.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Voir politique de confidentialité.
RECLAMATION - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, le client doit contacter le prestataire par mail : julie.nofilter@gmail.com
Selon les articles L. et R 616-1 du Code de la Consommation, le prestataire est tenu d’informer son client que dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de lui, un professionnel de la médiation peut être sollicité. Avant toute action en justice, le prestataire aura donc recours à son service de médiation. En l’espèce, le médiateur désigné est la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM).
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portés devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente de Julie Fournier sont une obligation avant toute réservation de prestation de services. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les prestations proposées.
